Le site internet paix-résilience-minka.afd.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par l'Agence française de développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599.

1.     MENTIONS LEGALES

Adresse du siège social et contact :

• Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
• Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31
• Fax : +33 (0)1 44 87 99 39
• Contact : Rémy Rioux, directeur général de l’AFD

Système de gestion de contenus :

 

·         Django

 

Directeur de la publication :

·         Anne-Lise RÊVE, responsable de la division CCC

Responsable éditorial et gestion des contenus :

• Corinne de PERETTI, responsable redevabilité à GEO/CCC

Gestion des contenus :

• Division CCC

Éditeur du site paix-résilience-Minka.afd.fr

Le Site est édité par l’Agence Française de Développement, Établissement public local à caractère industriel ou commercial, Capital social 4 567 998 856 euros, dont le siège social est situé 5, rue Roland Barthes 75012 PARIS.

Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31

 

Réalisateur du site

Le Siteest réalisé par le Masae Analytics, Société par actions simplifiés, Capital social 6 000 euros, dont le siège social est situé 11 bis rue de Milan, 75009 Paris.

Téléphone : 06 07 32 59 99 (Philibert de Mercey, directeur de projets)

 

Hébergement du site

• Raison sociale : Digital Ocean LLC
• Siège social : DigitalOcean LLC 105 Edgeview Drive, Suite 425 Broomfield, CO, 80021- USA
• Contact (uniquement en ligne) : https://www.digitalocean.com/company/contact

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L’AFD vous souhaite la bienvenue sur la plateforme paix et résilience Minka, qui présente les réalisations des projets Minka.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au Site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

La plateforme paix et résilience Minka a pour objet de fournir des informations sur les projets financés via l’instrument Minka, instrument de l’AFD dédié à la prévention et à la réponse aux crises et aux conflits violents. Il donne des informations sur les projets financés, les activités mises en œuvre et leurs résultats. Le Site est accessible ici : lien . Ce site est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à disposition une version anglaise.

Mise en garde et responsabilité

L'AFD, à qui appartient le Site, s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Il appartient aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la division Fragilités, crises et conflits de l'AFD.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet. De ce fait, il reconnaît et accepte :

• Utiliser le Site  à ses risques et périls ;
• Que l'AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• Que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen ;
• Que l'AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou les contenus ;
• Que l'AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur Le Site ;
• Pour les contenus tiers ;
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque à la plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• En cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD en utilisant ce formulaire ou à l’adresse postale suivante :

Agence française de développement
Direction des géographies
5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12

Droit de propriété intellectuelle

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le Site ainsi que sur les services offerts par le Site, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels le Site pointe au moyen d’hyperliens.

A ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’AFD.

Il est ainsi interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les contenus présents sur le Site.

 

Signalement des abus

L’AFD s’efforce de préserver la qualité des contenus du Site.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le Site  présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant ce formulaire.

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Droit de réponse

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en remplissant ce formulaire.

Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l'AFD.

Liens hypertextes

Ainsi qu’il a été dit, l’AFD n’est pas responsable des contenus publiés sur le Site dont elle ne détient pas les droits de propriété intellectuelle et notamment des contenus ou des sites vers lesquels le Site renvoie par des hyperliens.

- Liens pointant vers l’AFD

L'AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse paix-résilience-Minka.afd.fr après une information préalable effectuée sur ce formulaire.

L'AFD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l'AFD informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'AFD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le Site.

- Liens pointant vers des sites tiers

Les contenus vers lesquels peut être dirigé l'utilisateur au moyen d’hyperliens relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

 L’AFD ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

L'insertion de ces liens ne signifie pas que l’AFD approuve les éléments contenus sur ces sites.

 

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD.  

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L'AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des droits et obligations de l’AFD.

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), réputée(s) non écrite(s) ou écartée(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le Site sont régis par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation du Site, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Accessibilité

Nous avons fait réaliser un audit d’accessibilité basé sur la dernière version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) dont vous trouverez le détail ici : Rapport d’audit accessibilité – Ara (numerique.gouv.fr)